Cadre juridique et droit des affaires

le droit des affaires est l’ensemble des règles relatives aux affaires commerciales par opposition au droit d’entreprise qui lui aussi est l’ensemble des règles relatives aux entreprises. On peut d’ailleurs faire la comparaison entre ces deux ensembles de règles à partir de la distinction entre les notions d’homme d’affaires et de chef d’entreprise.

Le chef d’entreprise est celui qui exploite une activité commerciale en qualité de patron, alors que l’homme d’affaires le fait sans cette qualité.

L’homme d’affaires exploite l’activité commerciale sans faire de l’entreprise, sachant que celle-ci est l’organisation d’un capital affecté par le commerçant avec son effort de gestion et le travail d’un effectif dépassant le nombre de dix salariés ; le tout étant agencé et exploité dans un but lucratif.