Cadre juridique et droit des affaires
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le droit des affaires
le droit des affaires est l’ensemble des règles relatives aux affaires commerciales par opposition au droit d’entreprise qui lui aussi est l’ensemble des règles relatives aux entreprises. On peut d’ailleurs faire la comparaison entre ces deux ensembles de règles à partir de la distinction entre les notions d’homme d’affaires et de chef d’entreprise.
Le chef d’entreprise est celui qui exploite une activité commerciale en qualité de patron, alors que l’homme d’affaires le fait sans cette qualité.
L’homme d’affaires exploite l’activité commerciale sans faire de l’entreprise, sachant que celle-ci est l’organisation d’un capital affecté par le commerçant avec son effort de gestion et le travail d’un effectif dépassant le nombre de dix salariés ; le tout étant agencé et exploité dans un but lucratif.
I- Voies d’accès au statut professionnel.
II- Catégories de commerçants.
III- Obligations professionnelles du commerçant.
Création de la lettre de change.
Paiement de la lettre de change.
Définition du fonds de commerce.
Eléments du fonds de commerce.
5-Les droits de propriété industrielle, commerciale, et artistique.
Définition des sociétés commerciales.
Les types de sociétés commerciales par la forme.
2-La société en commandite simple.
3- La société en commandite par actions.
II- Les contrats d’exploitation d’activités du secteur primaire.
b)- Le contrat d’acquisition du droit d’emphytéose.
C- Contrats de vente des produits de la nature.
I- Contrats d’exploitation des activités du secteur secondaire.
A- Contrat d’entreprise immobilière.
B- Contrat d’entreprise et de sous-traitance industrielle.
C- Contrats de vente de produits enregistrés.
I- Contrats d’exploitation d’activités du secteur tertiaire.
C : Le contrat de dépôt en magasin général
F : Les contrats de distribution intégrée.
a- Contrats de comptes bancaires. 32
1-Le contrat du compte de dépôt :
2-Le contrat de compte courant. 33
b- Les contrats de crédit de mobilisation des créances commerciales. (CMCC)
2- Le crédit de cession des créances professionnelles. (CCCP)
II- Les contrats d’exploitation des activités du secteur quaternaire.
A-Formation du contrat électronique.
Cadre juridique des affaires
Partie 1 : Introduction au cadre juridique des affaires
Partie 2 : Les sources du droit des affaires
I- Les sources classiques du droit des affaires.
II-Les sources propres au droit commercial : les usages
Partie 3 : le droit cambiaire : les effets de commerce
1- La lettre de change
2- Le billet à ordre
3- Le chèque
Partie 4: l’organisation judiciaire du commerce
I- l’organisation judiciaire du Royaume
II-les juridictions commerciales au Maroc
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